ACC : qui fournit l'électricité quand le solaire ne suffit pas ?
Rejoindre une opération d'autoconsommation collective ne signifie pas quitter son fournisseur d'électricité. Explications sur la fourniture de complément, les deux factures et le rôle de chaque acteur.

- Complément
- Consommation mesurée moins production locale affectée : c'est la part fournie par votre fournisseur habituel.
- 2 factures
- Une pour l'électricité locale, une du fournisseur pour le complément.
- Juillet 2026
- La convention de l'opération doit mentionner les contrats de complément et de rachat du surplus.
Un consommateur qui rejoint une opération d'autoconsommation collective garde son fournisseur d'électricité. À chaque instant, sa consommation est simplement divisée en deux : la part de production solaire locale qui lui est affectée, et la part fournie par son fournisseur habituel, appelée « fourniture de complément ».
Le calcul du complément
Le principe est simple :
Fourniture de complément = consommation mesurée − production locale affectée
Exemple : un site consomme 100 kWh sur une période. Si 35 kWh de production solaire locale lui sont affectés, son fournisseur reste responsable des 65 kWh restants. Le compteur mesure une consommation totale ; c'est le gestionnaire de réseau qui reconstitue la répartition à partir des données de production et des clés de l'opération.
Pourquoi deux factures ?
Lorsque l'électricité locale est vendue aux participants, le consommateur peut recevoir :
- une facture pour l'électricité solaire produite et partagée dans l'opération ;
- une facture de son fournisseur pour le complément (et, en général, l'utilisation du réseau).
Qui fait quoi ?
- Le producteur vend l'électricité locale et le surplus ;
- Le consommateur conserve son contrat de fourniture ;
- La PMO organise l'opération et transmet la répartition, sans devenir automatiquement fournisseur ;
- Le gestionnaire de réseau calcule les volumes affectés et le complément ;
- Le fournisseur de complément couvre le reste de la consommation ;
- L'acheteur du surplus valorise l'électricité non consommée — un rôle distinct, même si un même opérateur propose parfois les deux services.
À noter : vendre directement de l'électricité locale suppose une autorisation de fourniture, ou de passer par un tiers autorisé.
Ce qui a changé en 2026
Depuis juillet 2026, la convention signée entre la PMO et le gestionnaire de réseau doit mentionner, le cas échéant, le contrat de complément de chaque consommateur et le contrat de rachat du surplus de chaque producteur. Ces informations doivent être tenues à jour à chaque arrivée ou départ de participant.
Les contrôles à maintenir
- Vérifier que chaque consommateur dispose bien d'un contrat de fourniture actif ;
- Mettre à jour la liste des contrats à chaque mouvement de participant ;
- Rapprocher régulièrement les volumes facturés des données publiées par le gestionnaire de réseau.
Côté production
Plus la production solaire est bien dimensionnée par rapport aux consommations, plus la part locale est importante et la facture de complément réduite. Nous étudions et installons les panneaux photovoltaïques adaptés à votre projet.
Article rédigé à partir de l'analyse publiée par Jane — jane-energie.fr.


